Cadre institutionnel

Retour au sommaire Lois et textes

Retour au sommaire Le Comité de Pilotage

Institué par le décret N° 99-2741, le Comité de Pilotage (COPIL) est un comié consultatif qui donne son avis sur l’éligibilité des plans de mise à niveau aux avantages du FODEC.
Le comité de Pilotage, présidé par le Ministre chargé de l’Industrie, est composé de 18 membres représentant l’administration, l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens et les Institutions Financières.
Ces membres sont désignés par décision du Ministre chargé de l’Industrie et de la Technologie, sur proposition des ministères, organismes et institutions concernés.

Retour au sommaire Le Bureau de Mise à Niveau

Créé par le décret n° 95-916 du 22 Mai 1995 fixant les attributions du Ministère de l’Industrie, le Bureau de Mise à Niveau s’est vu confier la définition, la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le cadre de la mise à niveau de l’industrie et la coordination dans ce domaine.

Il procédera pour ce faire, avec le concours des services intéressés et des organismes d’appui à l’industrie, à la définition, l’exécution et le suivi des programmes de mise à niveau du secteur industriel ainsi qu’à l’élaboration des études nécessaires à cet effet. Il veillera également à assurer les meilleures conditions de financement du programme par le biais de la coordination entre les différentes sources de financement ainsi que la négociation des programmes de financement au niveau bilatéral et multilatéral.

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