Le Programme de Mise à Niveau

    La réalisation d’un Plan de Mise à Niveau implique le concours de plusieurs intervenants (l’entreprise, le Bureau de Mise à Niveau, les centres techniques, les bureaux d’études, etc…). Le processus peut être scindé en deux phases :

    • Une première phase déclenchée par la demande d’adhésion de l’entreprise et aboutissant à l’approbation de son plan de mise à niveau,
    • Une deuxième phase concernant le déblocage des primes de la mise à niveau.

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