Archives de la catégorie "Questions – Réponses"

Quand est-ce que l’entreprise peut faire appel à l’ITP (Investissement Technologique à caractère Prioritaire), et en quoi diffère-t-il du PMN ?

Toute entreprise peut faire appel à l’ITP pour la réalisation d’actions immatérielles bien déterminées, conformément à une liste prédéfinie. L’ITP est un outil qui présente certains avantages par rapport à un Programme de Mise à Niveau. Parmi ces avantages, on … Continuer la lecture

Le programme de mise à niveau d’une entreprise est-il tenu par un délai d’exécution ? Si oui, quel est ce délai et peut-on le repousser ?

Normalement, le délai d’exécution d’un programme de mise à niveau est de 3 ans à partir de la date d’approbation du dossier.

Est-ce que les investissements dans la construction ou l’extension d’un local destiné à abriter un laboratoire ou une usine de production ou autre, sont éligibles aux avantages du FODEC ?

En principe, les investissements de génie civil ne sont pas éligibles à la mise à niveau, à l’exception des opérations suivantes : Pour tous les secteurs industriels : Le revêtement des sols avec de la Résine époxy. Dans l’Agro-Alimentaire : … Continuer la lecture