Objet
Permettre aux « consortiums d’entreprises » même nouvellement constitués de bénéficier des avantages de la mise à niveau sans exiger les deux années d’activité.
L’objectif est d’encourager la constitution de consortiums comme une option stratégique des PME en leur accordant un avantage préférentiel dans le cadre de la mise à niveau.
Financement
Les primes seront accordées aux consortiums sur le FODEC conformément à la procédure et les taux en vigueur.
Procédures
Chaque consortium de services dont l’activité est éligible au FODEC peut solliciter les avantages de mise à niveau dès sa constitution.
Les entreprises membres du consortium doivent adhérer au programme de mise à niveau et répondre à la condition d’au moins deux années d’activité.
La procédure est celle en vigueur pour toute entreprise sollicitant les avantages du programme de mise à niveau.
