Quand est-ce que l’entreprise peut faire appel à l’ITP (Investissement Technologique à caractère Prioritaire), et en quoi diffère-t-il du PMN ?

    Toute entreprise peut faire appel à l’ITP pour la réalisation d’actions immatérielles bien déterminées, conformément à une liste prédéfinie. L’ITP est un outil qui présente certains avantages par rapport à un Programme de Mise à Niveau. Parmi ces avantages, on peut citer les éléments suivants :

    • Les entreprises doivent justifier d’une seule année d’exercice effectif (au lieu de 2 dans le cas du PMN).
    • Les actions de l’ITP sont des opérations pointues répertoriées qui ne nécessitent pas la réalisation d’un diagnostic préalable.
    • Les conditions de déblocage des primes sont moins contraignantes. Ainsi, la certification des bilans n’est pas obligatoire et la restructuration financière n’est pas exigée.

    Il est toutefois à préciser qu’une entreprise peut engager simultanément un PMN et une, voire plusieurs, actions ITP.

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