Élaboration du diagnostic / Plan de mise à niveau
1- Le diagnostic:
Le diagnostic couvre toutes les fonctions de l’entreprise en tenant compte du contexte national et international. Il permet pour chaque fonction d’identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise et de définir les orientations stratégiques de son développement et les actions à entreprendre à cet effet et constituant le Plan de Mise à Niveau.
2- Le plan de mise à niveau:
Le Plan de Mise à Niveau comporte des actions matérielles et immatérielles qui doivent être homogènes et cohérentes, ainsi qu’une évaluation de leurs coûts et un calendrier de leurs réalisations (Télécharger canevas type d’un plan de mise à niveau).
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Les investissements matériels :
- Les investissements matériels englobent le matériel de production et les installations qui s’y rattachent à l’exception des investissements en génie civile.
- Il est accordé une attention particulière au développement de l’export et à la diversification des produits (la simple extension de la capacité de production n’est pas retenue dans un plan de mise à niveau)
- Le matériel acquis dans le cadre d’un plan de mise à niveau doit être neuf (à l’exception du tissage et de la filature).
- Le matériel acquis avant la date de l’adhésion n’est pas inclus dans le plan de mise à niveau.
- Les investissements de rénovation ne sont pas éligibles à la mise à niveau.
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Les investissements immatériels :
Les investissements immatériels concernent souvent les rubriques ci-après :
- Les logiciels de gestion et l’assistance technique qui s’y rattache.
- La certification (coût de la certification et sa mise en place)
- L’assistance technique pour la maitrise des procédés, le développement de nouveaux produits …etc.
3- Élaboration et primes de diagnostic:
L’étude de diagnostic / Plan de Mise à Niveau peut être confiée par l’entreprise à un bureau d’études de son choix, au centre technique sectoriel (Voir liste), ou réalisée par ses propres moyens (dans ce dernier cas la prime relative à l’étude de diagnostic/Plan de Mise à Niveau n’est pas octroyée).
Les primes relatives aux études de diagnostic/plan de mise à niveau ne sont servies qu’à l’approbation du plan de mise à niveau par le Comité de Pilotage.
Le coût retenu pour les études de diagnostic est fonction du coût de l’homme/jour d’usage au bureau de la mise à niveau, de la taille de l’entreprise, et de l’expertise déployée.
Ces primes sont calculées au taux de 70 % du coût retenu de l’étude de diagnostic/Plan de Mise à Niveau avec un plafond de prime ne dépassant pas trente mille dinars (30.000 DT).
Le déblocage de la prime d’étude de diagnostic / Plan de Mise à Niveau se fait en une seule tranche dès l’approbation du Plan de Mise à Niveau (sans demande de déblocage). La prime est débloquée soit à l’entreprise, soit au bureau d’études ou au centre technique sectoriel justifiant d’un acte de désistement à son profit dûment signé par le représentant légal de l’entreprise (signature légalisée).
Dépôt du dossier
L’étude de diagnostic/plan de mise à niveau doit être déposée au bureau de mise à niveau dans un délai d’une année à partir de la date de l’adhésion, sauf prolongation de ce délai sur demande écrite de l’entreprise et pour des raisons justifiées.
Cette étude doit être accompagnée des pièces suivantes :
- La fiche de caractérisation de l’entreprise dûment remplie (Télécharger fiche de caractérisation)
- Les factures pro-formas et les devis des investissements
- Les états financiers des 3 dernières exercices
Et pour l’octroi de la prime de diagnostic / Plan de Mise à Niveau :
- La facture de l’étude de diagnostic/plan de mise à niveau
- Une fiche d’intervention des consultants ayant participé à l’étude et leurs CV
- Le justificatif de paiement des 30% du coût de l’étude.
