PMN : Décarboniser, Digitaliser votre entreprise
Nouvelles Mesures du PMN
Le Bureau de Mise à Niveau accorde des aides aux projets de décarbonation & de digitalisation pour les entreprises industrielles.
Objectifs
– Améliorer la compétitivité et la productivité;
– Réduire l’empreinte carbone;
– Renforcer les capacités d’exportation vers le marché Européen pour faire face à l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne;
– Maitriser la consommation énergétique;
– Accélérer la digitalisation des entreprises industrielles.
I- Décarbonation
Investissements matériels éligibles
– Equipements de récupération de chaleur
– MEP procédés de recyclage ou d’utilisation de matière recyclée conduisant à une réduction de gaz à effet de serre,
– Equipements menant à une réduction des missions de CO2 par passage à l’énergie électrique : four électrique, résistance, électrochimie, chaudière électrique, pompe à chaleur, …
– Equipements de captation et stockage du carbone
– Equipements de mesure, comptage, suivi et reporting des consommations d’énergie ou des émissions de CO2
– Équipements de réutilisation des rejets gazeux et hydriques et des déchets solides.
Investissements immatériels éligibles
– Etude diagnostic (décarbonation)
– MEP un bilan carbone
– AT Analyse de cycle de vie ASV
– AT Réduction déchets, Maitrise énergie,…
– Certifications ISO 14067, ISO 14001, ISO 50001,…
– Logiciels de suivi de l’émission carbone,…
– Recrutement cadre environnement, décarbonation,…
Procédures et primes
PMN décarbonation: mêmes procédures, mêmes primes que le PMN
II- Industrie 4.0
Investissements matériels éligibles
– Matériel de production à commande programmable ou numérique (Cobots,…)
– Équipements de fabrication additive : Imprimantes 3D
– Matériel informatique, réseaux LPWAN,…
– Capteurs DATA connectés, PLC,…
– Matériel de communication visuelle,…
Investissements immatériels éligibles
– Diagnostic et plan numérique
– Solutions d’apprentissage automatique
– Développement logiciels MES, CAO…
– Développement Soft IOT
– Abonnement plateformes Cloud de développement (1 année)
– Logiciels IA de conception, optimisation, fabrication, ou de transformation
Procédures et primes
ITP industrie 4.0: mêmes procédures, mêmes primes que l’outil ITP
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Respect des délais relatifs à la procédure de déblocage des primes
• Les entreprises bénéficiaires des avantages de FODEC sont appelées à respecter les délais relatifs à la procédure de déblocage des primes octroyées et ce conformément aux articles 3 et 4 des décisions d’octroi ( 5 ans PMN et 3 ans ITP).
• Les dossiers qui ne respectent pas les délais sont systématiquement clôturés sans préavis préalable.
احترام آجال تقديم مطلب صرف المنحة
المؤسسات المنتفعة بامتيازات صندوق تنمية القدرة التنافسية الصناعية مدعوة إلى احترام آجال تقديم مطلب صرف المنحة الواردة بالفصلين الثالث والرابع من مقررات إسناد الامتيازات ( 5 سنوات بالنسبة لبرنامج التأهيل و 3 سنوات بالنسبة للاستثمارات التكنولوجية ذات الأولوية).الملفات التي لا تحترم الآجال المذكورة تختم آليا وذلك بدون سابق إعلام..
آخر اجل لتقديم مطلب صرف المنحة
214تمهل الشركات المنتفعة بامتيازات صندوق تنمية القدرة التنافسية قبل اللجنة الاستشارية عدد
بتاريخ 23 جويلية 2013 حتى 8 مارس 2021 لتقديم آخر مطلب لصرف المنحة وختم الملف. وفي صورة تجاوز هذا التاريخ يتم خنم الملف نهائيا..
