Réalisation des ITP

Retour au sommaire Réalisation

  • Les investissements réalisés avant la date de dépôt de la demande ITP ne sont pas retenus pour les avantages financiers.
  • L’entreprise ne peut réaliser que les investissements prévus (les investissements réalisés en dépassement ne seraient pas éligibles aux avantages comme c’est le cas dans le cadre d’un plan de mise à niveau.
  • Au cas où un investissement matériel est prévu dans l’objectif de réaliser un investissement immatériel (exemple : un matériel informatique pour l’installation d’un logiciel), l’entreprise ne peut pas se contenter de réaliser l’investissement matériel.

Retour au sommaire Les primes ITP

Composantes

Les primes relatives aux investissements matériels:

Les investissements matériels réalisés dans le cadre d’une action ITP bénéficient d’une prime au taux de 50% du coût retenu, avec un plafond de 100.000 dinars par entreprise, renouvelable tous les 5 ans.

Les primes relatives aux investissements immatériels:

Les investissements immatériels réalisés dans le cadre d’une action ITP bénéficient d’une prime au taux de 70% du coût retenu avec un plafond de 70.000 dinars par entreprise, renouvelable tous les 5 ans.

Calcul et reconstitution du plafond des primes ITP:

Le plafond des primes ITP est calculé en fonction des primes réellement servies à l’entreprise, et ce nonobstant le total des primes octroyées.

L’entreprise titulaire d’une décision d’octroi d’avantages et n’ayant pas réalisé les investissements prévus totalement ou partiellement, peut par simple demande d’annulation des actions non réalisées, reconstituer son plafond de primes ITP.

Suivi et déblocage

Après la réalisation des investissements, l’entreprise peut solliciter le déblocage de la prime sur simple demande adressée au Bureau de Mise à Niveau,

Le suivi des réalisations est effectué par les centres techniques. L’entreprise est tenue de contacter le centre technique et de l’informer de sa disponibilité à recevoir la mission de suivi,

Le déblocage des primes relatives aux investissements ITP est subordonné à la réalisation des actions prévues et au résultat du suivi,
Le déblocage des primes relatives aux investissements ITP se fait en deux tranches au maximum par dossier,

Les primes relatives aux investissements immatériels peuvent être débloquées directement au prestataire de services justifiant d’une acte de désistement à son profit dûment signé par le représentant légal de l’entreprise ( signature légalisé).

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