Éligibilité et contenu des ITP
Sont éligibles à la mise à niveau les entreprises en activité depuis au moins une année, et qui opèrent dans les activités suivantes :
Les activités industrielles :
- Industries agricoles et alimentaires
- Industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre
- Industries chimiques
- Industries textiles, d’habillement et du cuir
- Industries mécaniques, métalliques métallurgiques et électriques
- Industries diverses
Les activités de services liés à l’industrie :
- Services Informatiques :
- Etudes et consulting
- Développement de logiciels
- Services d’études, de conseils, d’expertise et d’assistance :
- Les études, l’engineering, le conseil et l’assistance
- L’expertise comptable, l’audit financier, énergétique et technologique
- L’assistance et la mise en place des systèmes de management qualité, environnement, hygiène, sécurité,
- La certification et l’accréditation,
- L’analyse, le développement, l’essai et l’expérimentation de produits
- services de maintenance et d’entretien industriel:
- Maintenance industrielle
- Contrôle technique
- Montage d’usine
- Edition
- Communication
- Buanderie industrielle
- Centres de collecte pour l’industrie
Les actions
Les investissements technologiques à caractère prioritaire couvrent les actions matérielles et immatérielles ci-après :
Les investissements matériels:
- Matériel de conception: CAO/DAO,
- Matériel de gestion assistée par ordinateur (GPAO, GMAO…),
- Matériel de recherche et de développement,
- Matériel de laboratoire et de contrôle,
- Machines de découpe (pour les secteurs ITH et ICC).
- Et le matériel lié à la mise en place des investissements technologiques prioritaires immatériels.
Les investissements immatériels:
- Assistantes techniques:
- Assistance technique liée à l’amélioration de la productivité et de la qualité de produits,
- Assistance technique liée au lancement de nouveaux produits,
- Certification, accréditation et marquage,
- La mise en place d’un système de management (SMQ, SME, SMS..) et leur certification,
- Certification et marquage national et international des produits.
- Les frais de collection pour les secteurs textiles et habillement et cuir et chaussures,
- Les frais de brevets et de dépôt de marque en Tunisie et à l’étranger,
- Les études : la mise en place d’un système d’information, de sécurité et de développement de nouveaux produits.
- La mise en place de bureaux d’études et de bureaux de méthodes.
- Le mécanisme ITP permet aussi la prise en charge de recrutement de deux cadres pour deux années avec un plafond de 7000 DT/ cadre / an et ce dans les fonctions stratégiques (qualité, production, marketing, maintenance et méthodes.)
La Demande ITP
Toute entreprise éligible envisageant de réaliser une action ITP, doit au préalable adresser au Bureau de Mise à Niveau une demande constituée des pièces suivantes :
- Le formulaire ITP dûment rempli (Télécharger Demande ITP)
- Les pièces identifiant l’entreprise:
- une copie de la déclaration API
- une copie du matricule fiscal
- une copie du registre du commerce,
- une copie de l’attestation d’entrée en production délivrée par l’API ou la première facture et la déclaration d’impôts
- Les factures proformas des investissements matériels prévus,
- Et pour les investissements immatériels :
- les devis
- les CV des intervenants
- les fiches action précisant la nature de l’action, ses objectifs et le budget en hommes/jours
