Procédures PIRD
Demande PIRD
Pour solliciter les avantages de la PIRD, l’entité intéressée doit déposer au BMN un dossier comportant :
- Le formulaire PIRD, dûment rempli selon un modèle (Télécharger)
- Les pièces identifiant l’entreprise :
- Une copie du dépôt de la déclaration de l’API ou tout autre document tenant lieu (déclaration APIA, Visa pour les associations, agrément …)
- Une Copie de la carte d’identification fiscale,
- Une copie de l’extrait du registre du commerce,
- Les factures proformas et devis relatifs :
- aux études,
- aux équipements de laboratoires,
- et à tout autre investissement nécessaire pour la réalisation des expériences et des essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur terrain.
Evaluation des actions et octroi des avantages:
L’évaluation des actions sollicitées dans le cadre de la PIRD est confiée aux services du BMN sur la base du dossier présenté par le bénéficiaire et ce, en concertation avec les directions générales techniques.
Le dossier est par la suite présenté au comité PIRD pour avis et approbation.
Les Primes
Les primes d’investissement “PIRD” sont fixées comme suit :
- 50% du coût total des études avec un plafond fixé à 25.000 DT,
- 50% du coût des réalisations relatif aux :
- Expériences et essais techniques de prototypes,
- Expérimentations sur le terrain,
- Acquisitions d’équipements scientifiques de laboratoires nécessaires à la conduite de projets de R&D et les projets de recherches appliquées.
Et ce, avec un plafond de la prime fixé à 100.000 DT.
