Les primes relatives aux investissements matériels:
Les investissements matériels réalisés dans le cadre d’une action ITP bénéficient d’une prime au taux de 50% du coût retenu, avec un plafond de 100.000 dinars par entreprise, renouvelable tous les 5 ans.
Les primes relatives aux investissements immatériels:
Les investissements immatériels réalisés dans le cadre d’une action ITP bénéficient d’une prime au taux de 70% du coût retenu avec un plafond de 70.000 dinars par entreprise, renouvelable tous les 5 ans.
Calcul et reconstitution du plafond des primes ITP:
Le plafond des primes ITP est calculé en fonction des primes réellement servies à l’entreprise, et ce nonobstant le total des primes octroyées.
L’entreprise titulaire d’une décision d’octroi d’avantages et n’ayant pas réalisé les investissements prévus totalement ou partiellement, peut par simple demande d’annulation des actions non réalisées, reconstituer son plafond de primes ITP.
Le déblocage des primes relatives aux investissements ITP est subordonné à la réalisation des actions prévues et au résultat du suivi,
Le déblocage des primes relatives aux investissements ITP se fait en deux tranches au maximum par dossier,
Les primes relatives aux investissements immatériels peuvent être débloquées directement au prestataire de services justifiant d’un acte de désistement à son profit dûment signé par le représentant légal de l’entreprise ( signature légalisée).
