1- Documents à fournir: Adhésions et Dépôt des Dossiers Mise à Niveau + ITP
adhésion au PMN cliquer pour télécharger la demande d’adhesion
Fiche Recevabilité PMN cliquer pour télécharger la fiche recevabilte recevabilte_PMN
Formulaire PMN cliquer pour télécharger la fiche CANEVAS formulaire PMN
Formulaire ITP cliquer pour télécharger le CANEVAS formulaire ITP
Fiche Action ITP cliquer pour télécharger la fiche action ITP
Fiche Recevabilité ITP cliquer pour télécharger la fiche recevabilte ITP
2- Documents à fournir: Déblocage des Primes
Déblocage des Primes MAN Déblocage: Documents à Fournir pour la mise à Niveau
Déblocage des Primes ITP Déblocage: Documents à Fournir pour L’ITP
Modèle de désistement Modèle de désistement pour les Primes Diagnostics PMN
Validité des demandes d’adhésion
Dans le cadre du suivi de la validité des adhésions des entreprises au Programme de Mise à Niveau et pour allègement des procédures de préavis, les adhésions n’ayant pas respecté les délais de dépôt des diagnostics/PMN sont systématiquement annulées.
