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Institué par le
décret relatif à la fixation des modalités d'organisation, de fonctionnement
ainsi que les modes d'intervention du Fonds de Développement de la Compétitivité
Industrielle (FODEC), le Comité de Pilotage (COPIL) est l'entité chargée du
Programme de Mise à Niveau.
Ce Comité, présidé par le
Ministre de l'Industrie et de l'Energie et des petites et Moyennes entreprises,
a pour rôle de définir les orientations du Programme de Mise à Niveau,
d'examiner les demandes des entreprises industrielles et d'octroyer les
primes sur le FODEC dans le cadre de la mise à niveau.
Le comité de Pilotage
est composé de 18 membres représentant l’administration, l’Union Tunisienne de
l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, l’Union Générale des Travailleurs
Tunisiens et les Institutions Financières.
Le Comité se compose
:
-
du Ministre chargé de l'industrie ou de son représentant
président,
-
d'un représentant du Ministère des Finances membre,
-
d'un représentant du Ministère de la Coopération Internationale et
de l'Investissement Extérieur membre,
-
d'un représentant du Ministère chargé de l'industrie membre,
-
d'un représentant du Ministère du Développement Economique
membre,
-
d'un représentant du Ministère de la formation Professionnelle et
de l'emploi membre,
-
d'un représentant du Ministère chargé du Commerce membre,
-
de cinq représentants de l'UTICA membres,
-
d'un représentant de l'UGTT: membre,
-
de cinq représentants des institutions financières
membres.
Ces membres sont désignés par décision
du Ministre chargé de l’Industrie, sur proposition des ministères, organismes,
et institutions concernés.
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