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Il s'agit de
tous les investissements immatériels concourant à une amélioration de la
compétitivité de l'entreprise, notamment en matière de ressources humaines,
d'organisation, de savoir-faire, d'études et de prospection.
Ces investissements comprennent:
les actions d'assistance technique concernant les procédures de production, de
contrôle, de planification...
les actions d'assistance technique portant sur l'organisation
de l'entreprise, études de poste, création de bureaux
méthodes...
les actions d'assistance technique concernant l'amélioration de la
qualité des produits ainsi que celles préparant la certification de l'entreprise
aux normes ISO.
le transfert de technologie, l'acquisition de brevets ou de
licences...
l'acquisition et le développement de logiciels, de sites Web ayant un
impact direct sur la compétitivité de l'entreprise.
les études préalables aux
investissements matériels.
la formation et les
qualifications des ressources humaines.
les études relatives à
l'organisation de l'entreprise.
les actions relatives à la
recherche de partenaires.
Prime
accordée:
Une aide financière dans la limite de 70% du côut
des investissements immatériels prévus dans le cadre d'un plan de mise à
niveau.
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Cadre Général
Investissements Immatériels