La date de référence pour la réalisation des investissements
est celle du dépôt du diagnostic /PMN au BMN. Toutefois, pour faire face à une
urgence ou pour profiter d’une opportunité, l’entreprise peut demander, par
anticipation, la réalisation de certains investissements jugés nécessaires. Pour
cela, une demande expliquant les raisons de l'urgence
doit contenir :
La date de dépôt de cette demande au BMN est la date de
référence des investissements objet de l’anticipation. |