Pour adhérer au Programme de Mise à Niveau, l’entreprise doit adresser au BMN une demande accompagnée des pièces suivantes :

•  une note descriptive de l’activité,
  
•  une copie de sa déclaration API,
  
•  une copie de son registre de commerce,
  
•  et une copie de son matricule fiscal.

    Pour les utilisateurs inscrits aux services de notre site, vous pouvez transmettre votre adhésion en ligne. Il suffit de scanner la liste des pièces demandées, et de remplir les informations du formulaire de l'adhésion en ligne.

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