Le déblocage total des primes "PIRD" est subordonné à la réalisation des
actions prévues et au résultat de suivi.
Le suivi de réalisations des projets PIRD est confié aux Centres Techniques
Sectoriels ou tout autre organisme ou expert que le Ministère de l’industrie et
de la technologie lui confiera ladite mission.
Le déblocage portera sur l’ensemble des actions approuvées. Il s'effectue en
deux tranches:
- 50% lors du début de la réalisation de l'investissement approuvé,
- 50% lors de la fin de la réalisation de l'investissement.
Le déblocage de la 1ère tranche au début de l’exécution ne doit pas
constituer une avance inconditionnée. En effet, on entend par « début de
réalisation » ce qui suit :
- Pour les études : la préparation des termes de références pour l’étude, la
signature d’un contrat avec le prestataire de service, le versement d’une avance
…. Etc.
- Pour la réalisation des expériences et des essais techniques de prototype
ainsi que les expérimentations sur le terrain : le démarrage de ces actions par
la mise en place des moyens humains, financiers et matériels.
- Pour l'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à
la conduite de projets de recherche-développement : le début des démarches
nécessaires pour l’acquisition de ces matériels (contrat signé, avance déboursée
… Etc.
A la fin de réalisation de chaque action, une mission de suivi sera assurée
et fera l’objet d’un rapport détaillé sur les réalisations et les résultats
obtenus. |