La PIRD est accordée dans le cadre d’un contrat-programme conclu entre le Ministère chargé de la technologie et l’organisme bénéficiaire concerné (annexe 4).

Ce contrat-programme fixe notamment le programme d’investissement, les modes de financement, le calendrier des opérations à réaliser, et les engagements de l’entité bénéficiaire.